Intervention de Jean-Pierre Blazy

J'argumenterai rapidement, mais il faudra quand même approfondir la question avec l'ACNUSA, qui demande au Gouvernement de renforcer son pouvoir de sanction.

Ce sont les agents de la direction générale de l'aviation civile qui sont chargés d'identifier les manquements et de dresser les procès-verbaux. Ceux-ci sont alors transmis à l'ACNUSA, dotée d'un pouvoir d'instruction et, le cas échéant, de sanction.

On ne peut pas dire, aujourd'hui, que le dispositif fonctionne bien. S'il existe une volonté de travailler sur le sujet au-delà de la présente discussion, je veux bien retirer cet amendement, mais le problème est réel et je voudrais qu'il soit sérieusement examiné. Je ne vois d'ailleurs pas en quoi il s'agit d'un cavalier. Il y a surtout un problème technique de mauvais fonctionnement de la direction générale de l'aviation civile. Finalement, des décisions prises par le pouvoir politique, par le ministère des transports ne sont pas mises en oeuvre.