Intervention de Gilles Carrez

Avec une telle concentration de l’impôt, il est évident que lorsque quelques centaines ou quelques milliers de contribuables décident de partir ou de changer de comportement, cela se traduit immédiatement par une véritable hémorragie fiscale. Je vois également un signe de ce phénomène dans l’évolution de la contribution exceptionnelle. Cette contribution, que nous avons créée en 2011 et qui s’applique au-delà de 250 000 ou de 500 000 euros la part, a rapporté 630 millions d’euros en 2012 ; en 2013, elle ne rapportait déjà plus que 500 millions d’euros et, d’après les derniers chiffres que je viens de découvrir, elle serait tombée à 400 millions d’euros en 2014. Il y a bien un problème…

Je crois nécessaire de s’occuper du bas de barème, et notamment des effets de seuil, comme vous l’avez fait, mais il ne faut pas se limiter à cela, car l’ultraconcentration de l’impôt sur le revenu et les taux excessifs qui s’appliquent sont en train de provoquer une véritable hémorragie dans nos recettes.

Regardons les choses ensemble de la manière la plus scrupuleuse : au-delà d’un certain niveau, l’essentiel des revenus est lié au patrimoine. Or quel est aujourd’hui le taux d’imposition ? Le taux marginal est à 45 % ; avec la contribution exceptionnelle de 3 à 4 %, on arrive à 48 ou 49 % ; et si l’on ajoute, puisqu’il s’agit de revenus du patrimoine, les 15,5 % de prélèvements sociaux, on arrive pratiquement à 65 % d’imposition. Je vous le dis très clairement : ce système ne peut pas marcher et ne peut provoquer que des déconvenues.

Or que se passe-t-il quand l’impôt sur le revenu n’est plus au rendez-vous et que ceux qui pourraient le payer ne le paient plus, parce qu’ils sont partis à l’étranger ou ont modifié leur comportement ? On est obligé de compenser avec d’autres recettes !