Intervention de Gilles Carrez

C’est ce qui explique, par exemple, la hausse de deux centimes sur le gazole, que tous les Français vont payer, mais aussi l’hyperconcentation de l’impôt sur le revenu sur ceux qui restent, c’est-à-dire les classes moyennes.

On constate la même chose avec l’impôt sur les sociétés. Il est vrai que le taux réel auxquelles sont soumises les grandes entreprises est probablement inférieur au taux réel des petites entreprises, mais il n’en demeure pas moins que 60 % du produit de cet impôt est apporté par les grandes entreprises. Or celles-ci font de moins en moins d’activité, de marges et de bénéfices sur le territoire national. Sans parler des montages d’optimisation fiscale, qui vont faire l’objet de nombreux amendements, notamment sur les prix de transfert, et sans parler non plus de l’économie numérique et des problèmes de localisation d’assiette d’entreprises comme Google, nous devons être beaucoup plus attentifs que nous ne le sommes à sauvegarder la recette de l’impôt sur les sociétés.

Par ailleurs, je m’inquiète aussi, comme la rapporteure générale, des prévisions en matière de cotisations sociales. Dans la loi de programmation, vous prenez comme hypothèse que la masse salariale, qui est la base de nos 400 milliards de cotisations sociales, patronales ou salariales, va connaître une évolution en valeur de 2 % en 2015. Cette estimation me semble raisonnable ; en revanche, vous prévoyez une augmentation de 3,5 % en 2016 et de 4,2 % pour 2017 et 2018.

Puisque nous allons connaître des déboires s’agissant des recettes, nous devons être beaucoup plus exigeants en matière de dépenses. En effet, si nous ne sommes pas plus rigoureux sur les dépenses, le déficit public en 2015, 2016 et 2017 continuera de se situer entre 4,5 et 5 %, et peut-être même au-delà, ce qui ne pourra poser que d’énormes problèmes.

J’en arrive aux dépenses. Il est vrai que leur progression ralentit, je ne le conteste pas, puisqu’elles augmentaient de près de 40 milliards d’euros par an entre 2002 et 2007. En prenant en compte la totalité des dépenses publiques, ce qui représente aujourd’hui 1 200 milliards, je constate que l’augmentation est moins rapide, puisqu’elle est à présent, vous l’avez dit, madame Rabault, de 20 milliards d’euros. Je voudrais néanmoins appeler votre attention sur le point suivant : en 2014, notre PIB est de 2 000 milliards ; la croissance va être de 0,4 % et l’inflation de 0,6 %. Notre PIB, en valeur, va donc augmenter de 20 milliards d’euros – 1 % de 2 000 milliards. Mais la dépense publique, dans le même temps, augmente de 20 milliards, ce qui signifie que la croissance de notre dépense publique absorbe la totalité de la progression du PIB !

Cela signifie aussi, et j’en prends le pari à cette tribune ce soir, que le pourcentage de la dépense publique que l’on a constaté à la fin de l’année 2013 – plus de 57 %, ce qui constitue le record du monde, avec le Danemark – va encore progresser à la fin de 2014.

Il faut donc, monsieur le ministre des finances, en finir avec le raisonnement en tendance. On ne peut plus continuer ainsi. Ce que j’ai apprécié dans le rapport de Mme Rabault, c’est qu’elle parle de valeurs absolues. Il faut que nous raisonnions, sur ces questions d’économie, en valeurs absolues.

Vous avez dit tout à l’heure, à propos de l’ONDAM, que l’on allait faire 3 milliards d’économie en 2015. Et comment fait-on 3 milliards d’économies en 2015 ? On prévoit une progression de l’ONDAM de 3,9 % : c’est une prévision on ne peut plus avantageuse et complaisante.