Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 341

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je ne suis pas le meilleur spécialiste qui soit en cette matière, mais il m'est expliqué qu'avec une amende de 20 000 euros le vol voit son bénéfice réduit à néant. Si c'est vrai, doubler l'amende ne changera rien. Si c'est faux, cela sera immanquablement dissuasif.

Comme toujours lorsqu'il est impossible au Gouvernement de faire une proposition claire à l'Assemblée, il s'en remet à la sagesse de celle-ci, dont il ne doute pas qu'elle s'exercera pleinement.

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