Intervention de Gilles Carrez

Quant aux collectivités locales, dont on a beaucoup parlé, il est normal qu’elles participent à l’effort. Cependant, le rythme qui leur est imposé, avec une baisse des dotations de 3,7 milliards, est trop élevé. Cela fait peser, ainsi que Valérie Rabault l’a souligné, un risque sur l’investissement. Des mesures d’accompagnement doivent donc être prises, peut-être au titre du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA –, même si cela coûte cher. Les membres de la commission des finances ont tous signé un amendement en ce sens.

Mais je voudrais vous soumettre une autre proposition, monsieur Pupponi. Les crédits supplémentaires provenant de la DSU, et surtout du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – devraient être inscrits obligatoirement en section d’investissement. Faute de quoi des villes, dont la dépense par habitant et déjà très élevée, utiliseront ces augmentations pour procéder à de nouveaux recrutements ou pour consentir des subventions supplémentaires aux associations.