Intervention de François Brottes

Ce rappel au règlement, qui porte sur la méthode de l’archéologie budgétaire et non sur le fond des propos du président de la commission des finances, est fondé sur l’article 119 du règlement relatif à la discussion de la loi de finances.

Pour la première fois, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de la première partie du projet de loi de finances. À cette fin, elle s’est réunie le 7 octobre dernier pour examiner les articles relevant de son champ de compétences. Elle a adopté à cette occasion huit amendements, qu’elle a transmis au service de la séance, à dix-huit heures, pour être très précis, l’application Eloi étant là pour le prouver, ainsi que je l’ai dit ce matin en conférence des présidents. Je tiens à souligner qu’en tant que président de la commission des affaires économiques, je veille à ce que notre travail régulier n’entrave pas la loi de finances. C’est la raison pour laquelle nous nous saisissons pour avis.

Aussi ai-je été étonné d’apprendre que la commission des finances n’avait pas examiné ces quelques amendements lors de sa réunion du lendemain, consacrée à l’examen du PLF, comme le règlement l’y oblige. Les amendements ont été simplement exposés par notre rapporteur, François Pupponi…