Intervention de François Brottes

… qui m’a dit avoir été écouté avec une grande courtoisie – parfois peut-être avec condescendance – mais ils n’ont pas été appelés formellement.

Certes, la recevabilité financière de certains de ces amendements devait être examinée, mais selon mes informations – et je crois avoir de bonnes sources –, c’est à la commission des finances qu’incombe ce contrôle. Il suffisait donc à celle-ci d’examiner en priorité la recevabilité des amendements de l’unique commission saisie pour avis, afin que la procédure suive son cours normal. La chose était d’autant plus facile que ces amendements étaient au nombre de huit.

Je ne veux pas croire, monsieur le président de la commission des finances, que c’était une mesure voulue, d’ordre dilatoire. Je préfère penser que nous essuyons les plâtres d’un mode de fonctionnement appelé à se reproduire. Je souhaite qu’à l’avenir toute saisine pour avis de la première partie du projet de loi de finances, par quelque commission que ce soit, fasse l’objet de l’attention qui lui est due, au nom de notre règlement. Je tenais à le préciser à l’occasion de ce rappel au règlement, l’ayant déjà indiqué à la présidence.