Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cher président Brottes, je vous propose de cosigner une pétition à l’attention du Gouvernement. Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 1er octobre. La commission des finances s’est réunie pour examiner les amendements le 8 octobre. Je saisis cette occasion pour saluer l’excellent travail de la rapporteure générale, qui a accompli l’exploit de rendre un rapport de grande qualité en si peu de temps.
Malgré la meilleure volonté du monde – en tout cas du président –, nous n’avons pas eu le temps d’examiner la recevabilité de ces amendements au titre de l’article 40 et de procéder à tous les examens nécessaires. Lorsque M. Pupponi est venu les présenter, nous l’avons accueilli avec beaucoup de courtoisie, et surtout avec beaucoup de plaisir, mais nous n’avons pas été en mesure d’examiner ces amendements.
La responsabilité incombe largement au Gouvernement. Comme celui-ci a promis qu’il ne nous imposerait pas un tel calendrier l’année prochaine, je peux vous assurer que nous aurons alors tout le temps d’examiner vos amendements.
