Intervention de Jean-Pierre Blazy

Je remercie M. le rapporteur général de soutenir cet amendement.

Monsieur le ministre, l'ACNUSA a été créée il y a treize ans. On sait bien, aujourd'hui, que les règles fixées ne sont pas toujours respectées. Comme je l'ai indiqué, il faut tout d'abord que les manquements soient constatés par les fonctionnaires de la DGAC. Or le nombre de manquements constatés et transmis à l'ACNUSA est d'environ 400 par an. Ce n'est pas dissuasif, car les compagnies arbitrent systématiquement, contrairement à ce que vous croyez ou à ce qu'on vous dit, monsieur le ministre, en faveur du paiement de l'amende plutôt que pour le respect des règles.

Cet amendement n'a pas pour objet de remplir les caisses de Bercy. Il vise plutôt à ce que les compagnies se comportent de manière vertueuse, afin que le droit au sommeil partiel des riverains de nos grands aéroports soit quand même respecté.