Intervention de Dominique Lefebvre

Je soutiens M. Blazy, qui vient de dire quels problèmes posaient ces amendes insuffisamment dissuasives. En grande couronne, notamment dans le Val-d'Oise, on a des problèmes de transport, mais aussi de nuisances aériennes.

Le ministre chargé des transports, M. Cuvillier, s'est exprimé récemment à ce sujet dans l'hémicycle et le débat va se poursuivre. Actuellement, il y a des règles et des amendes sont infligées lorsqu'elles ne sont pas respectées. Le constat que l'on fait sur le terrain, c'est que certaines compagnies ignorent systématiquement ces règles et préfèrent payer une amende. Cela nuit considérablement à la qualité de vie de nos concitoyens.

C'est pourquoi nous proposons le doublement des amendes ; ce sera plus dissuasif. Peut-être les compagnies aériennes continueront-elles à les payer mais l'adoption de cet amendement témoignera de notre volonté de régler ce problème de nuisances aériennes, en particulier pour les vols de nuit.

(L'amendement n° 341 est adopté.)