Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 389
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 389 a un double objet.
Premièrement, il étend à la taxe d'aménagement la possibilité dont nous avons discuté tout à l'heure concernant la participation pour l'assainissement en différenciant l'exonération de taxe d'aménagement selon le type de logements sociaux considéré : PLS, PLUS ou PLAI. J'ai dit tout à l'heure mon opposition à une telle différenciation, qui ne me semble pas intéressante.
Deuxièmement, l'amendement propose d'exonérer les parkings de taxe d'aménagement, et plus particulièrement, si j'ai bien compris, les parkings souterrains.
La commission des finances a émis un avis défavorable sur le premier point. M. le président Carrez présentera dans un instant un autre amendement au sujet des parkings souterrains, qu'il affectionne particulièrement. (Sourires.)
Si cet amendement n'était pas retiré, j'émettrais un avis défavorable.
