Intervention de Jérôme Cahuzac

J'ai bien entendu les arguments de Gilles Carrez ainsi que ceux de M. le rapporteur général. Le coût de la mesure est incontestable : j'en veux pour preuve que votre amendement est gagé par un relèvement des droits sur le tabac. Je vous propose donc, monsieur le président de la commission des finances, de laisser le Gouvernement étudier quel serait le coût réel de cette disposition pour les collectivités locales. Nous examinerons les résultats de cette expertise ensemble, et si ce coût est raisonnable, nous reprendrons votre proposition dans un collectif budgétaire : elle sera alors adoptée de manière consensuelle.

Au bénéfice de cet engagement, acceptez donc, si vous le voulez bien, de retirer cet amendement.