Intervention de Christian Eckert

Je suis comme un vieux tracteur, vous savez : c'est dur le matin, et c'est dur aussi le soir. (Sourires.)

Cet amendement est cosigné par notre collègue François Cornut-Gentille et moi-même. M. Cornut-Gentille m'a demandé de le présenter en notre nom commun. Pourquoi cela ? Nous avons réalisé l'an dernier, pour le comité d'évaluation et de contrôle, un rapport sur la RGPP. Un rapport de suivi sur cette question devrait sortir dans les prochains jours : il est quasiment prêt. Ces derniers mois, dans le cadre de nos travaux sur ce rapport de suivi, nous avons procédé à de nombreuses auditions. Je dois avoir l'honnêteté de dire que François Cornut-Gentille s'en est occupé beaucoup plus que moi-même.

Le Gouvernement s'est engagé dans ce qu'il appelle la MAP, c'est-à-dire la modernisation de l'action publique, qui rompt avec la conception de la RGPP qui prévalait antérieurement. Il nous a semblé qu'associer le Parlement à la modernisation de l'action publique et aux réformes conséquentes est plus qu'utile : nécessaire. L'ignorance du Parlement a été un des travers de la RGPP. Si la RGPP a été un échec marqué, si ses ambitions n'ont pas été partagées, c'est parce que cette politique a été menée dans l'ignorance complète du Parlement. C'est en tout cas un point sur lequel nous nous sommes accordés, car vous aurez remarqué que François Cornut-Gentille et moi-même ne sommes pas du même bord politique.

Associer le Parlement à la modernisation de l'action publique est un facteur de réussite. Ce n'est pas le seul : il convient également d'associer les usagers et les personnels. Il faut de plus que le Gouvernement s'organise : c'est le rôle du comité interministériel de modernisation de l'action publique, ou CIMAP, et du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, le SGMAP. Nous avons évoqué cette question hier au cours de la discussion des crédits budgétaires : la direction générale de la modernisation de l'État est désormais rattachée aux crédits du Premier Ministre.

Cet amendement vise donc à formaliser la nécessaire information réciproque entre le Gouvernement et le Parlement, afin de mener des échanges constructifs pour un travail conjoint. Le Gouvernement conduira bien sûr les actions comme il l'entend. Toutefois, y associer plus étroitement le Parlement permettra à ces réformes complexes et difficiles de bénéficier d'une plus large assise politique. Nos prédécesseurs ont éprouvé la difficulté de la réforme de l'action publique : s'ils y avaient associé le Parlement, peut-être y aurait-il eu moins de problèmes.

Tel est l'objet de cet amendement, monsieur le ministre. Nous en avons d'ailleurs parlé avec Mme la ministre de la réforme de l'État, Marylise Lebranchu, qui est aussi chargée de ces questions. Je crois que l'adoption de cet amendement serait un signe assez fort de revalorisation de la relation entre le Gouvernement et le Parlement sur les questions relatives à la modernisation de l'action publique.