Intervention de Jérôme Cahuzac

Ce sous-amendement vise à préciser les modalités d'information du Parlement par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique. Après la MAP, le CIMAP ! Chaque trimestre, le Gouvernement transmettra au Parlement les éléments utiles concernant la modernisation de l'action publique : évaluations réalisées, décisions prises, état d'avancement des réformes décidées, etc. Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, monsieur le rapporteur général, le Gouvernement est favorable à l'adoption de l'amendement n° 342 rectifié .

Madame la présidente, le Gouvernement demande une suspension de séance de quinze minutes après le vote sur cet amendement, afin de préparer la deuxième délibération. Je vous remercie de votre compréhension.

(Le sous-amendement n° 753 est adopté.)

(L'amendement n° 342 rectifié , sous-amendé, est adopté.)