Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Il y a donc beaucoup de transferts de charges, des transferts de normes, des contraintes de plus en plus lourdes, tandis que vous baissez les dotations. Ce n’est pas une manière très fair play de jouer la relation entre l’État et les collectivités locales.

Vous avez également saturé la fiscalité nationale. Il n’est plus possible d’augmenter d’un euro la fiscalité parce que nos concitoyens ne le supportent plus, à juste titre. Et en saturant la fiscalité nationale, vous avez également saturé la fiscalité locale par contrecoup, puisqu’elles concernent les mêmes contribuables. Vous avez donc empêché les collectivités locales de disposer de la moindre marge de manoeuvre. Cela se paiera par une baisse des investissements, et vous en êtes parfaitement conscient. Vous essayez de trouver des solutions, la rapporteure générale l’a tenté, mais cette baisse des investissements des collectivités locales est presque inévitable.

Vous faites également les poches des opérateurs. Certes, vous n’êtes pas le premier gouvernement à le faire.

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