Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

31 %, merci. C’est tout à fait considérable. Il existe un vrai risque : en bas de l’échelle, on ne paie pas d’impôts, et tout en haut de l’échelle, on s’en va. C’est un risque très important en termes de volume. Avec ce type de réforme, vous coupez encore un peu plus le lien qui unit le citoyen et l’impôt, ce lien de citoyenneté auquel nous sommes très attachés. Ce lien, c’est l’impôt sur le revenu qui le crée, ce n’est pas la TVA.

Toutes ces baisses énormes conduisent paradoxalement à ce que les recettes ne baissent pas : les recettes fiscales nettes ont été de 273,2 milliards d’euros en 2014, elles augmenteront d’à peu près 6 milliards d’euros en 2015 pour atteindre 278,9 milliards. C’est dû à une série d’augmentations qui, mises bout à bout, représentent beaucoup d’argent : vous augmentez le gazole, la redevance audiovisuelle, vous montez probablement en charge sur les dispositifs anciens tels que la déductibilité des intérêts d’emprunts et l’impôt sur les sociétés. Cette multitude de mesures a pour effet de ne pas faire baisser la fiscalité, mais de la faire augmenter.

Pour la petite histoire, alors que vous vouliez réduire les niches fiscales, elles augmentent aussi dans votre budget.

Votre politique économique et budgétaire se traduit par toujours plus de dettes – le mur de 2 000 milliards est franchi –, toujours plus de déficit, toujours plus de dépenses publiques, et donc toujours plus de chômage. Alors que la France a besoin de réformes, vous faites de la régulation budgétaire. Le débat permanent et incessant au sein du Gouvernement sur la ligne économique est dévastateur. Ce fut d’abord un débat de gauche, avec MM. Montebourg et Hamon, c’est maintenant un débat de droite, avec MM. Valls et Macron. Il faut s’y retrouver ! Ce débat érode jour après jour la confiance si indispensable à la croissance.

Quant à la progression de notre endettement, monsieur Eckert, elle est presque aussi importante que lors de la récession de 2008 et 2009. Vous faites sans arrêt mention des 550 milliards de dette de Sarkozy, mais je vous rappelle que nous connaissions une récession de 3 %, ce qui est tout à fait considérable. Aujourd’hui, vous suivez une tendance certes inférieure, mais pas si éloignée que cela, alors qu’il n’y a pas de pic de crise, juste une atonie.

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