Intervention de Marc Dolez

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion de l'article 56, si le plafonnement des réductions fiscales est la manière la plus simple de dégager des ressources, cela ne nous exonère pas du travail de toilettage de l'impôt sur le revenu. Il conviendrait, en effet, de réduire le nombre de niches en évaluant, au préalable, la pertinence économique et sociale des dispositifs mis en place au fil des ans, et en particulier dans la dernière période.

C'est à ce travail qu'invite l'amendement n° 563 . Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un plan de révision des niches fiscales, éventuellement sur la durée du quinquennat, visant à simplifier l'impôt sur le revenu et à en améliorer la lisibilité.