Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 563

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sujet est bien sûr important, mon cher collègue. Je vous rappelle néanmoins qu'un rapport de plusieurs milliers de pages a été réalisé par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales en octobre 2011. Il est prévu qu'il soit mis à jour tous les six mois. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de recommencer ce long travail à si courte échéance. À la lumière des débats de ces dernières heures, on ne peut que constater que la réforme des niches fiscales s'appréhende parfois niche par niche. J'évoquerai les niches dites « outre-mer » dont nous avons longuement parlé durant cette discussion budgétaire qui touche à sa fin. D'autres réflexions sont en cours sur l'épargne longue. Dominique Lefebvre et Karine Berger sont chargés d'une mission à ce titre. Nous disposons là de quoi informer le Parlement pour qu'il puisse prendre à bon escient des décisions. Un rapport de plus me semble inutile.

Je suis donc défavorable à votre amendement.

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