Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 59, amendement 563

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Vous avez bien compris, monsieur le ministre, que nous ne demandions pas un rapport d'évaluation de plus, puisqu'il en existe effectivement déjà un certain nombre. Cet amendement a surtout pour objet de demander au Gouvernement de mettre en oeuvre un plan de révision des niches sur la durée du quinquennat. C'est la raison pour laquelle je le maintiens.

(L'amendement n° 563 n'est pas adopté.)

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