Intervention de Olivier Carré

Le temps passe et pourtant, l’histoire se répète. Le budget pour 2015 est un budget de renoncement, il faut le rappeler même si cela a déjà été dit. En septembre 2012, trois mois après votre arrivée aux affaires, vous affichiez un objectif de 1 % de déficit public en 2015. En avril 2013, nous en étions à 2 % et en avril 2014, il y a seulement six mois, vous engagiez la parole de la France auprès de ses partenaires européens en annonçant que l’objectif des 3 % fixé dans le traité de Maastricht serait atteint en 2015.

On sait aujourd’hui que le budget 2014 augmentera par rapport à l’exécution du budget 2013, lequel avait dérapé par rapport à la loi de finances initiale. Ainsi, les trois budgets – 2013, 2014 et 2015 – sont considérablement plus élevés que les prévisions de la loi de finances initiale. Il faut remonter à l’exercice 2011 pour trouver un budget qui a été mieux exécuté que ce qu’avait prévu la loi de finances initiale votée en 2010.

Le renoncement par rapport aux engagements de la France fait peser un lourd discrédit sur la capacité de votre Gouvernement à mener les réformes structurelles dont notre pays a tant besoin. Le Haut conseil des finances publiques vous a rappelé, par la voix de son président, que les hypothèses macroéconomiques retenues pour 2015 étaient optimistes. Et depuis, l’INSEE a confirmé que les objectifs de croissance pour 2014 et 2015 ne seraient finalement pas tenus. Dans un tel contexte, on ne peut être que circonspects en abordant le volet recettes de votre budget.

Depuis trois ans, l’impôt sur le revenu n’a en effet jamais rapporté les recettes que vous escomptiez en loi de finances initiale. L’écart a représenté 7 % et 8 %, soit un écart gigantesque. Vous ne vous êtes pas seulement trompés sur la masse, mais également sur les cibles. À force de dénoncer les cadeaux faits aux riches – notre collègue Alauzet vient de reprendre ce refrain –, vous n’avez pas vu que les principaux bénéficiaires de la loi TEPA étaient issus de la classe moyenne.