Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

La réponse est à l’évidence non. Si je prends les calculs réalisés par Mme la rapporteure générale, le volume des économies budgétaires sera de 11,519 milliards d’euros en 2017 dont 11 milliards supportés exclusivement par les dotations aux collectivités territoriales. C’est-à-dire que le budget principal de l’État ne concourra quasiment pas à la réduction de la dépense publique durant ces trois ans.

On est en plein débat sur les dépenses en tendance, les dépenses virtuelles. Pour ma part, je rejoins ceux qui, comme dans nos collectivités territoriales, raisonnent en euros sonnants et trébuchants. C’est du reste une expression que j’ai entendue un jour de la part d’un orateur de votre groupe. Et lorsque l’on est dans une collectivité territoriale, il faudra tenir compte de la baisse des dotations et faire les comptes pour voir où baisser les dépenses. Sinon, l’autofinancement en pâtira directement.

C’est ce qui se passera à court terme dans nos collectivités territoriales suite aux ajustements pour 2015 des 3,7 milliards d’euros de dotation en moins que vous prévoyez. Personnellement, je ne suis pas complètement opposé à cette saignée. Il est normal que les collectivités territoriales entrent dans un mécanisme de participation à la baisse de la dépense publique. Encore eût-il fallu que l’État montre l’exemple.

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