Intervention de Olivier Carré

L’État doit également accorder un certain nombre de moyens. J’ai bien lu le rapport, opportunément publié ce matin par la Cour des comptes. On voit que les collectivités territoriales peuvent porter un certain nombre d’évolutions, à condition que les lois qui vont définir la nouvelle organisation territoriale leur donnent de la souplesse pour qu’elles organisent au mieux leur gouvernance, qu’elles puissent accélérer leur fusion et discuter entre elles de la façon dont elles vont réduire les différents échelons de gouvernance.

En outre, l’État ne doit pas en profiter pour durcir, par de nouvelles normes sociales ou environnementales, les charges qui leur incombent. Enfin, un cadre assoupli et décentralisé doit leur permette de mieux gérer leurs effectifs et leurs agents. Bref, si le Gouvernement n’arrive pas à se réformer en profondeur, qu’il le leur permette, à elles. C’est le seul moyen par lequel elles pourront « gagner » sur la dépense et être en mesure d’absorber le choc que l’État leur impose aujourd’hui.

Dans le cas contraire, comme c’est en train de se produire à court terme, c’est l’investissement public qui sera directement touché. En effet, la baisse des dotations touche deux fois les collectivités : directement sur leur capacité d’autofinancement, mais aussi sur leur capacité d’emprunt, car le prêteur veut savoir en combien de temps collectivité pourra le rembourser compte tenu de son autofinancement. Si ce dernier diminue, l’effet de levier sur la capacité d’emprunt est immédiat. Une capacité d’emprunt et d’autofinancement réduite se traduit par une forte baisse de l’investissement. Je ne comprends donc pas.

Pour ce qui est du montant des investissements des collectivités territoriales, en reprenant le chiffre de 55 milliards d’euros pour les trois principaux blocs publié dans le rapport de ce matin, on obtient un total d’environ 330 milliards d’euros sur les six ans de la nouvelle mandature pour le bloc communal. On estime que l’impact des 11 milliards d’euros de baisse de dotations sera à court terme d’environ 20 % de baisse de l’investissement, à texte égal – car je ne parle pas ici de l’excellent amendement de la rapporteure sur le Fonds de compensation pour la TVA – le FCTVA.

Ce que je ne comprends pas, c’est que d’un côté, le Gouvernement semble assumer cette logique dans le cadre de la baisse de la dépense publique, au niveau général ; mais de l’autre, le ministre de l’économie se vante de pousser à Bruxelles un grand plan européen d’un montant à peu près comparable, soit 300 milliards d’euros – c’est le hasard des chiffres –, sur lequel la France pourrait se prévaloir d’une dotation d’environ 10 milliards pour relancer son investissement – soit 3 % de 300 milliards d’euros. D’un côté, nous votons de mécanismes qui auront pour effet de diminuer d’environ 20 % de 300 milliards d’euros les investissements publics, portés essentiellement par les collectivités territoriales. D’autre part, on se réjouit à Bruxelles de pouvoir décrocher une somme sept fois moindre que cette diminution pour relancer l’investissement dans notre pays. Il y a là quelque chose que je ne comprends pas.