Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Articles de récapitulation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2013.

Les articles 46 à 49 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

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