Intervention de Christian Eckert

…et de le voir remonter, certes plus lentement, par l’effet de ce que l’on appelle les amortisseurs sociaux ?

Mesdames et messieurs les députés, vous avez évoqué les dépenses des collectivités territoriales et les économies souhaitées. Je crois avoir indiqué tout à l’heure la proportion des dotations de l’État dans les recettes et dans les dépenses – elles sont à peu près équivalentes – des collectivités territoriales : 28 % des recettes des collectivités locales sont issues des dotations de l’État. Si l’on calcule en prenant votre modèle sur le niveau d’investissement, l’effort demandé aux collectivités locales en réduction de dépenses est moindre en proportion que celui demandé à l’État. En effet, l’État diminuera ses dépenses en 2015 de 1,8 milliard en euros sonnants et trébuchants, pour reprendre vos termes : ce n’est pas du virtuel ! Concernant le budget de l’État, vous avez eu communication, au moment du débat d’orientation des finances publiques, de tous les plafonds de dépenses de tous les ministères. Ce n’est pas du virtuel, ce ne sont pas des prévisions, mais la compilation des lettres-plafond qui ont été communiquées à l’ensemble des ministères.

Il y a effectivement un effort de réduction de la dépense publique. Certains veulent en faire plus ; je souhaite simplement, pour conclure, vous rappeler que dans certains documents que j’ai pu lire, dans les contre-budgets qui ont fleuri il y a quelques mois, dans les propositions qui émanent de l’opposition, la réduction des dépenses des collectivités locales et de leurs dotations est chiffrée à bien plus de 11 milliards d’euros sur trois ans – rappelons en effet que c’est sur trois ans que l’effort de 11 milliards d’euros sera demandé aux collectivités territoriales.

Telle est la position du Gouvernement, et je ne vois pas en quoi un renvoi en commission pourrait faire changer de point de vue sur les éléments que j’ai souhaité apporter à votre connaissance.