Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Notre collègue Olivier Carré a très bien démontré que ce n’est pas parce qu’on supprime la première tranche de l’impôt sur le revenu à 5,5 % que l’on peut pour autant parler d’une politique fiscale. La réalité, c’est qu’après un matraquage fiscal sans précédent, vous tentez aujourd’hui de rectifier le tir en supprimant la première tranche d’imposition ; or cela ne fait que prouver l’absence de toute politique fiscale.

Par ailleurs, concernant les recettes, permettez-nous d’avoir de sérieux doutes sur les chiffres que vous avez portés dans vos documents budgétaires. En effet, pour la deuxième année consécutive, les recettes de l’impôt sur le revenu ne sont pas au rendez-vous : 5,5 milliards de recettes ne sont pas rentrées l’année dernière, et la prévision est identique pour cette année. C’est suffisamment inquiétant pour que nous le soulignions.

Ensuite, en matière de dépenses, après votre arrivée en 2012, vous avez multiplié les dépenses de guichet dans des proportions inédites ! Si, messieurs les ministres ! Aujourd’hui encore, la progression de la masse salariale de l’État, le tiers payant généralisé, la garantie jeunes, l’augmentation du RSA : ce sont bien des dépenses de guichet, vous ne pouvez pas le nier ! Or, tout cela n’est pas gagé, si ce n’est par du déficit ! Les 50 milliards d’euros que vous avez inscrits en économies, alors que vous les redistribuez différemment, ne sont pas des réalités : c’est pour cela que nous craignons les risques de dérive de votre politique économique.

Quant à la contribution des collectivités territoriales, votre ouverture nous a interpellés, monsieur le ministre, parce que vous nous avez laissé penser qu’on donnait aujourd’hui une prime aux mauvais gestionnaires !

Enfin, pour conclure, nous allons assister à une baisse des investissements publics. Or il est nécessaire de renvoyer ce texte en commission puisque, monsieur le ministre, vous nous avez invités à aller voir le dossier de presse : comme nous en sommes déjà à l’examen du budget et que nous n’avons pas vu le dossier de presse, il est urgent de pouvoir aller le consulter en commission des finances !

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