Intervention de Alain Fauré

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi marque une étape supplémentaire importante dans l’exécution des engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement.

Le projet de loi de finances pour 2015 comporte, en effet, des mesures de maîtrise des dépenses et des mesures de nature à permettre à notre pays de retrouver plus de croissance et d’emploi. Nous le savons, la situation économique et financière de la France est délicate et celle de l’Europe aussi : le seul moyen de traverser cette période difficile est de maintenir le cap qui a été défini.

Par ailleurs, l’Europe est confrontée à une croissance faible : après avoir surmonté la crise du système bancaire, puis celle de la dette, elle n’a toujours pas retrouvé le niveau d’activité qu’elle connaissait il y a six ans.

Cette croissance et l’inflation trop faibles pèsent sur la capacité de nos économies et contribuent à maintenir les déséquilibres économiques. La dépréciation de l’euro et la baisse du prix du pétrole pourraient peut-être aider à changer la donne.

Le Gouvernement doit tenir compte de cette situation et modifier, dans la loi de finances pour 2015, le rythme de la consolidation budgétaire. De gros efforts ont été demandés aux Françaises et aux Français depuis 2010. Le rythme des efforts doit être adapté, sous peine de devenir contre-productif. Cependant, la maîtrise des dépenses doit être maintenue, afin de canaliser la dette car elle fragilise notre économie et pourrait se révéler mortifère si les taux d’intérêts venaient à augmenter dans les années à venir.

Le Gouvernement français joue cependant la prudence dans l’élaboration du projet de loi de finances pour 2015. Le taux de croissance a été revu à la baisse, à 1 %, et l’inflation devrait se redresser lentement pour atteindre 0,9 % contre 0,5 en 2014. L’OCDE corrobore le taux de croissance prévu par le Gouvernement.

Nous devons plus que jamais tenir compte de cette dette, qui s’élève à 2 000 milliards d’euros : presque l’équivalent de notre PIB des 2114 milliards d’euros.

Fort heureusement, les taux d’intérêt auxquels la France emprunte demeurent bas, mais la vigilance doit l’emporter sur ce point.

Depuis le début de la législature, la majorité a adopté une stratégie économique qui repose sur deux piliers.

Le premier pilier est constitué des politiques d’emploi, d’investissement et de croissance. La seconde tranche du CICE amplifiera le soutien national en augmentant les allégements de 12 milliards supplémentaires. Autant de marges qui permettront aux entreprises de moderniser leur outil de production, de former et d’embaucher et surtout d’être plus compétitives face à des concurrents virulents à l’international. À chacun ses engagements : les entreprises doivent aussi agir et passer à l’acte, aller chercher des marchés à l’extérieur pour embaucher.

Le second pilier est l’assainissement de nos finances publiques, que nous menons parallèlement aux efforts consentis en faveur de la compétitivité. Les mesures que nous avons adoptées depuis 2012 ont produit des effets, même si la faible croissance cache une partie des résultats. Le déficit structurel, qui traduit les déséquilibres profonds de nos comptes, corrigé du cycle économique, aura été quasiment divisé par deux entre 2011 et 2014. Il atteint son plus bas niveau depuis 2001.

Les importants efforts demandés aux Français portent leurs fruits, puisqu’en deux ans et demi, nous avons résorbé les déséquilibres accumulés pendant dix ans, entre 2002 et 2012. Le projet de loi de finances pour 2015 témoigne du même volontarisme, quoi qu’en dise l’opposition qui, elle, a contribué à amplifier la dette comme jamais en période de paix.

L’effort de maîtrise de la dépense sera respecté par la construction d’un plan de 50 milliards d’économies entre 2015 et 2017, dont 21 milliards en 2015. La dépense publique progressera à un rythme équivalent à celui prévu, soit 1,1 % en 2015, contre plus de 3 % par an en moyenne entre 2002 et 2012.

L’ensemble des mesures annoncées en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi seront intégralement mises en oeuvre. Elles sont nécessaires aux entreprises pour restaurer leurs marges perdues entre 2007 et 2012.

Ce projet de loi de finances prévoit aussi la baisse de l’impôt sur le revenu des ménages aux ressources modestes et moyennes, comme nous nous y étions engagés.

Le déficit du budget passera à 4,3 % du PIB en 2015. Nous devons poursuivre la réduction des dépenses de l’État, pour accompagner en particulier la réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu, ce qui redonnerait 3,2 milliards d’euros aux ménages moyens et modestes. Nous devons faire bénéficier neuf millions de foyers fiscaux d’une baisse de leurs charges fiscales et, surtout, faire sortir de l’impôt un million de ménages qui y sont entrés au cours des dernières années.

Ainsi, en 2015, pour la première fois depuis cinq ans, la part des prélèvements dans la richesse nationale baissera. C’est également grâce à ces économies que nous retrouvons des marges de manoeuvre pour financer nos priorités : l’éducation, la jeunesse, l’avenir, l’emploi, la solidarité et la sécurité.

La bonne gestion de l’argent public est une obligation qui est due à tous les Français, notamment ceux dont les revenus sont faibles car ils sont les premières victimes de la crise.

L’État et les agences contribueront à ces économies à hauteur de 7,7 milliards en 2015, les collectivités locales à hauteur de 3,7 milliards d’euros par an, pour un total de 11 milliards, et l’assurance maladie à hauteur de 3 milliards dès 2015, pour un total de 10 milliards d’euros. Les autres organismes de protection sociale apporteront le solde des économies, pour plus de 6 milliards d’euros.

Le Gouvernement propose de maintenir l’effort dans le domaine de l’éducation nationale : un budget de 66,4 milliards est proposé. Cela en fait la première dépense de l’État. Ainsi, 9 561 postes seront créés en 2015 pour accompagner, dans l’enseignement primaire, les élèves et la formation des professeurs des écoles. Nous devons consentir un effort pour l’enseignement primaire, c’est ce qui est proposé.

La majorité assume le sérieux budgétaire, mais refuse une austérité qui serait négative pour l’activité économique de notre pays. Je soutiens ce projet de loi et appelle, mes chers collègues, à le voter.