Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 50, amendement 724

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois de l'État, d'une part, du transfert des emplois de la direction générale de la modernisation de l'État du ministère de l'économie et des finances vers les services du Premier ministre et, d'autre part, de l'ajustement du transfert des services de navigation de l'État à l'établissement public Voies navigables de France.

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