Intervention de Eva Sas

Non, monsieur Bertrand, ce n’est pas du chantage, mais simplement l’application du principe d’équité entre les transporteurs et les ménages. C’est aussi l’application du principe pollueur-payeur, un très beau principe que vous avez vous-même affirmé avec la loi relative au Grenelle de l’environnement. J’aimerais que, de temps à autre, vous vous souveniez de cette belle loi que vous avez votée en son temps.

Le deuxième amendement que j’ai déposé vise à mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux sociétés d’autoroute, notamment à la déductibilité des frais d’emprunt. L’abandon de la taxe poids lourds, qui constitue pour moi un non-sens écologique et financier, pèse déjà sur les ménages, à travers l’augmentation des deux centimes sur le diesel. La moindre des choses serait que les transporteurs y soient également soumis : la simple équité l’exige. Nous vous proposons d’aller plus loin encore et de mettre fin à l’exonération dont ils bénéficient également sur la contribution climat énergie, soit deux centimes de plus.

Nous serons tout aussi attentifs aux mesures fiscales et budgétaires qui doivent accompagner la loi ambitieuse sur la transition énergétique que nous avons adoptée ensemble. Il est vrai que l’élargissement du crédit d’impôt développement durable, inscrit dans ce projet de loi de finances, qui prévoit la prise en charge de 30 % des travaux d’économie d’énergie, est une véritable avancée, mais nous vous demanderons d’inscrire également dans le PLF les autres mesures prévues par la loi de transition énergétique. Je pense notamment au chèque énergie, qui n’y figure pas encore, alors même qu’il s’agit de l’une des mesures phares de cette loi.

Nous serons attentifs à ce que la loi sur la transition énergétique ne reste pas lettre morte, faute de moyens, et à ce que l’écologie trouve sa place dans les priorités budgétaires de ce gouvernement.