Intervention de Guillaume Bachelay

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, deux exigences fondent ce projet de loi de finances, qui sont celles de la politique : agir dans le présent et préparer l’avenir.

Ce budget soutient le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes en diminuant les impôts. En 2015, la suppression de la première tranche d’imposition sur le revenu, ajoutée aux mesures que nous avons décidées en juillet dernier, permettra à près de 9 millions de foyers fiscaux de voir leur impôt baisser par rapport à 2013, dont 3 millions éviteront d’y entrer ou en sortiront.

Un salarié gagnant 1,2 SMIC bénéficiera d’une baisse d’impôt de 250 euros par rapport à 2014, et un couple avec deux enfants, au sein duquel chacun gagne 1,4 SMIC, verra son impôt annulé et réalisera une économie de 930 euros. Pour la première fois depuis cinq ans, la part des prélèvements obligatoires dans la richesse nationale va diminuer. Une dynamique s’enclenche donc, qui est socialement juste et économiquement justifiée.

L’autre pilier de ce budget, c’est l’investissement pour l’emploi et l’activité.

L’investissement est d’abord productif. Nous continuerons de soutenir les entreprises pour qu’elles modernisent leur outil de travail, pour qu’elles innovent, qu’elles investissent, qu’elles embauchent et qu’elles exportent : l’an prochain, le pacte de responsabilité et de solidarité va se déployer, et le CICE poursuivre sa montée en charge. En même temps, les politiques de l’emploi sont mobilisées, avec les emplois d’avenir et les contrats initiative emploi, ou CIE, notamment. L’effort pour l’apprentissage, qui est lui aussi indispensable, sera accru.

L’investissement est aussi éducatif. En 2015, l’éducation nationale redeviendra le premier poste budgétaire de l’État devant la charge de la dette. Concrètement, on procédera à 9 000 nouveaux recrutements ; l’éducation prioritaire et le numérique à l’école seront soutenus.

Productif et éducatif, l’investissement est aussi, nécessairement, écologique. Ainsi, le nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique facilitera par exemple l’acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le programme d’investissements d’avenir et sa part consacrée à la transition énergétique suivront le même rythme de décaissement que cette année.

En matière d’investissement public, enfin, le logement et la construction seront encouragés, avec le foncier mobilisé et l’accession sociale à la priorité encouragée dans 1 300 nouveaux quartiers prioritaires.

Pour les collectivités locales, les nouveaux contrats de plan État-région seront engagés, et le développement du très haut débit se poursuivra.

Le sérieux budgétaire, qui n’est pas l’austérité, est le troisième principe qui fonde ce projet de loi de finances. Pour maîtriser les dépenses publiques sans recourir à des prélèvements supplémentaires, nous avons décidé d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur trois ans, ni plus ni moins. Il est réparti entre l’État et ses opérateurs, sans remise en cause de nos priorités, qui sont aussi celles de nos concitoyens : l’école, le logement, la sécurité, la justice, mais aussi l’assurance-maladie, avec la garantie de la qualité des soins. Les collectivités territoriales, enfin, contribueront elles aussi à l’effort, même si, comme l’a dit le Premier ministre jeudi dernier dans le Nord, des solutions complémentaires pour l’investissement local peuvent par ailleurs être examinées.

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