Intervention de Véronique Louwagie

Plus globalement, vous préférez la méthode des « mesurettes » à l’efficacité de mesures pérennes et pragmatiques. Pire, vous semblez persister dans le choix des déficits publics et de la dette, alors même que nos principaux partenaires européens s’engagent sur le chemin du redressement budgétaire.

Les mauvais chiffres s’enchaînent, à telle enseigne que la Banque de France a révélé ce matin que le déficit courant de la France s’est de nouveau creusé en août, à 4,5 milliards d’euros, le déficit des échanges de biens, s’étant accru à 5 milliards d’euros contre 3,9 milliards le mois précédent, tandis que l’excédent des échanges de services était divisé par plus de trois, à 600 millions d’euros contre 1,9 milliard en juillet.

Plus globalement, la nation consacre davantage d’argent au remboursement des seuls intérêts qu’à l’éducation de ses enfants, ce qui est le comble du paradoxe et la preuve d’un désinvestissement inquiétant dans l’avenir de notre pays.

La mesure phare de ce projet, la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, entraînera un coût de 500 millions d’euros, pour 460 000 contribuables perdants à la réforme – qui ne correspondent pas, pour partie, aux 700 000 « gagnants ». Le coût de cette mesure, 3,2 milliards d’euros, n’est pas financé et engendre un effet de perte de recettes de CSG, compensée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par une modification de son déclenchement.

Du reste, il s’avère que 20 % des foyers ont supporté 75 % des hausses d’impôts, ce qui pose la question de l’égalité devant l’impôt. À ce propos, une composante de votre majorité, en l’occurrence le Parti radical de gauche, paraît exiger le retrait de nombreuses mesures, notamment la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu que vous proposez, qui traduit un réel malaise.

Madame la rapporteure générale du budget a elle-même émis des doutes quant à une reprise de la consommation des ménages cette année. "Côté consommation des ménages, alors que le Gouvernement escompte pour 2014 une hausse de l’ordre de 0,7 %, aucune donnée n’a été transmise permettant de confirmer cette hypothèse", peut-on lire dans son rapport sur le projet de budget.

Les économies que vous escomptez pour 2015, soit 21 milliards d’euros ne diminueront pas la dépense publique qui devrait progresser de 14 milliards car vous instaurez de nouvelles dépenses – élargissement des bourses sur critères sociaux, poursuite de la revalorisation du RSA de 2 % en plus de l’inflation– qui, même si elles répondent à des demandes ou des besoins légitimes, doivent être budgétées.

Dans le détail, vos économies se caractérisent par des mesures inégalitaires, voire injustes. Près de la moitié – 9,6 milliards d’euros – porte sur la protection sociale, dont un tiers – 3,2 milliards – pour l’assurance maladie, tandis qu’est remise en cause notre politique familiale suite à la division par trois de la « prime de naissance » à compter du deuxième enfant. Non, monsieur le ministre, la famille ne doit pas être la variable d’ajustement du Gouvernement.

Il semble regrettable que vous construisiez un jeu de Meccano subtil mais pernicieux dans lequel les collectivités locales subiront une baisse des dotations de l’ordre de 3,7 milliards.

S’il est aisé de critiquer l’exercice budgétaire, qui, il est vrai s’apparente à un jeu d’équilibrisme, il n’en demeure pas moins que certaines autorités ont, elles aussi, émis des réserves. Le Haut conseil des finances publiques a ainsi jugé « vacillant » votre projet en pointant notamment votre incapacité à assainir les finances publiques.

Finalement, se répéter devient un exercice annuel dans cet hémicycle.