Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 51, amendement 725

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Cet amendement tire les conséquences, sur le plafond d'emplois des opérateurs, de l'ajustement du transfert des services de navigation de l'État à l'établissement public VNF. Le montant du transfert a été ajusté par l'amendement qui vient d'être adopté. Par coordination avec ce mouvement de crédits, le présent amendement propose de majorer le plafond d'emplois de VNF.

(L'amendement n° 725 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 51, amendé, est adopté.)

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