Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici à mi-parcours de l’application de votre politique et force est de constater que votre bilan est malheureusement à charge car vous avez exercé des choix à rebours de ce qu’exigeait la gravité de notre situation économique.

Déficit incontrôlé, explosion de la dette malgré des taux historiquement favorables et une politique monétaire européenne accommodante, confirmation de l’augmentation des prélèvements obligatoires, chômage en hausse continue avec un taux insupportable pour les jeunes, contribuables oppressés, défaillances d’entreprises accélérées, entrepreneurs plus que jamais désabusés…

Oui la France souffre, la France gronde. Elle réclame de la vision, elle réclame de la cohérence, elle refuse l’ambiguïté. Vos budgets se suivent et se ressemblent, quand bien même apparaissent des annonces qui pourraient nous réjouir si elles n’étaient pas contournées et complexifiées par une frange par trop dogmatique de certains d’entre vous.

Vos budgets donnent l’impression d’être rédigés à la hâte, hésitants, sans réelle étude d’impacts. Pour confirmer mes dires, il suffit de lire les évaluations préalables des articles de ce projet de loi de finances. Souvent incomplètes, elles nous ont été distribuées bien tardivement ! Le rendu est un concentré d’optimisme fondé sur des chiffres aléatoires, que déjà beaucoup d’institutions, dont le Haut conseil des finances publiques, dénoncent.

Notre objectif commun n’est-il pas la recherche de la croissance dans le but premier de créer des emplois ? À la lecture de ce texte, les mesures sont tristement faibles pour y répondre : les dispositifs préconisés jusqu’alors et que vous entendez confirmer dans cette loi de finances, malgré leur échec, ne sont, à mon sens, pas la solution. Il faudra être plus courageux, plus inventif et réaliste pour recréer cette confiance qui nous fait défaut et avancer, plutôt que de reculer, dans un monde en mouvement où les marges de manoeuvre s’épuisent peu à peu.

Oui, les Français s’impatientent, ils ne voient rien venir, ils n’ont que faire de vos freins idéologiques. Pour eux, seul le résultat compte. Tout doit converger vers cet objectif. Le cycle vertueux ne sera enclenché que grâce à un marché de l’emploi dynamique. Les entreprises, craintives à cause de l’instabilité fiscale et en manque de visibilité, reportent leurs investissements et les embauches. Notre économie est flottante. Elle est ligotée, essoufflée…

Certes, vous avez annoncé soutenir une politique de l’offre et je salue votre démarche mais, au-delà des postures, il faudra aller plus loin dans sa réalisation. Au-delà des grands groupes, les PME, les TPE sont créatrices d’emplois nets. Or, tous les dispositifs leur permettant de donner un coup de pouce sont quasiment tués dans l’oeuf voire supprimés, comme l’indemnité destinée à certains commerçants et artisans lors de leur départ en retraite.

Pourquoi refuser le développement des business angels, madame la rapporteure générale, qui permettent de financer et d’accompagner l’innovation de nos petites entreprises ? Est-ce une réponse à leur apporter que de motiver le refus de les soutenir par le fait qu’on viendrait à les subventionner ? Le risque ne doit-il pas être reconnu et encouragé ? Serait-ce hérétique que de lever les obstacles et de donner plus de souplesse à nos entreprises, quelle que soit leur taille, afin qu’elles soient plus compétitives et plus pourvoyeuses d’emplois ?

La redistribution se comprend car il est évident que dans une société évoluée, personne ne doit rester au bord de la route. Cependant, pour atteindre ce but, nous avons besoin de créer de la richesse, nous avons besoin de citoyens solidaires, qui cotisent à juste niveau. C’est en ponctionnant trop lourdement et injustement que vous favorisez non seulement la tentation d’une économie parallèle, mais encore l’effondrement des rentrées fiscales.

Il est de notre devoir de réfléchir aux meilleures solutions pour le bien de notre pays quand bien même elles heurteraient votre dogmatisme. Nous ne pouvons plus privilégier un État trop généreux et dépensier, à l’instar de ce qui se passe au sein de l’éducation nationale dans laquelle on injecte toujours plus d’argent, dans laquelle on recrute toujours plus de professeurs – au demeurant mal payés – sans résultat patent pour la réussite des élèves.

Pourquoi le nombre d’apprentis ne décolle-t-il pas alors que c’était l’un des principaux engagements de votre Gouvernement ? N’y a-t-il pas un problème de méthodes ? Nous pourrions faire le pari de l’intelligence collective pour ne plus gâcher notre potentiel.

La France a de nombreux atouts. Le terrain s’exprime et nos citoyens n’entendent pas que leur travail soit bridé, qu’il s’agisse de temps partiel ou de temps imposé par la loi. Qu’ils soient chefs d’entreprise, salariés ou indépendants, ils rejettent les lourdeurs administratives contraignantes et les lenteurs qui les accompagnent. Les Français sont prêts aux sacrifices à condition que les résultats soient à leur portée et que l’avenir apparaisse plus serein pour les générations futures, ce qui éviterait à beaucoup de nos jeunes de quitter notre pays.

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