Intervention de Michel Vergnier

Séance en hémicycle du 14 octobre 2014 à 21h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Depuis trente ans, les collectivités locales sont le premier investisseur public local. Infrastructures, investissements, services aux habitants : c’est à elles qu’on les doit. En diminuant ses dotations, l’État restreint le rôle de la dotation globale de fonctionnement, qui consiste à garantir un niveau de ressources forfaitaires à chaque commune.

Cette dotation indispensable doit être revue, améliorée et corrigée. Sa forme d’attribution ne correspond plus à la réalité ni aux besoins. J’ai souvent évoqué ce sujet et je vous ai entendu avec plaisir, monsieur le secrétaire d’État, indiquer que vous étiez favorable à cette réforme. Je réclame donc une nouvelle fois la création d’une mission parlementaire chargée de faire des propositions pour que l’année 2016 soit celle de la nouvelle DGF.

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