Intervention de Michel Vergnier

Depuis trente ans, les collectivités locales sont le premier investisseur public local. Infrastructures, investissements, services aux habitants : c’est à elles qu’on les doit. En diminuant ses dotations, l’État restreint le rôle de la dotation globale de fonctionnement, qui consiste à garantir un niveau de ressources forfaitaires à chaque commune.

Cette dotation indispensable doit être revue, améliorée et corrigée. Sa forme d’attribution ne correspond plus à la réalité ni aux besoins. J’ai souvent évoqué ce sujet et je vous ai entendu avec plaisir, monsieur le secrétaire d’État, indiquer que vous étiez favorable à cette réforme. Je réclame donc une nouvelle fois la création d’une mission parlementaire chargée de faire des propositions pour que l’année 2016 soit celle de la nouvelle DGF.