Intervention de Marc Goua

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous voici donc réunis afin d’examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 ainsi que le projet de loi de finances pour 2015.

Ces deux textes arrivent, vous le savez, dans un contexte économique européen morose. En effet, la zone euro est confrontée à une situation qui se caractérise par une croissance faible mais également – ce que personne n’avait anticipé – par une inflation basse qui s’établit à 0,6 % cette année. Ce dernier chiffre reste très éloigné de l’objectif maximum de 2 % fixé par la BCE. Même l’Allemagne connaît une situation inquiétante et pourrait entrer en récession au troisième trimestre.

Malgré ce contexte économique difficile, le déficit de l’État sera de 75,7 milliards d’euros en 2015, contre 87 milliards en 2014 et, faut-il le rappeler, près de 149 milliards en 2010.

L’assainissement de nos comptes publics doit donc se poursuivre pour assurer le bon fonctionnement de nos administrations publiques et préserver notre modèle social. Cependant, le rythme de leur redressement doit s’adapter au contexte macroéconomique actuel. Ainsi, afin de ne pas entamer les conditions permettant le retour d’une croissance créatrice d’emplois, nous avons dû revoir notre trajectoire de réduction des déficits. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit donc un déficit de 4,4 % pour l’année 2014 et de 4,3 % pour l’an prochain, ce qui devrait permettre de l’établir à 3,8 % en 2016 pour atteindre 3 % en 2017.

Nous avons certes demandé des efforts à nos concitoyens, mais ces efforts ont été menés dans la justice et l’équité, contrairement à ce qu’a fait la précédente majorité. En effet, ce sont les ménages les plus aisés qui ont le plus contribué au redressement de notre pays. Et que l’on ne nous reproche pas un prétendu exil de nos étudiants, de nos entrepreneurs ou des fortunes françaises ! La commission d’enquête relative à l’exil des forces vives de France nous prouve le contraire.

Ce projet de loi confirme et prolonge donc la nouvelle phase commencée par le projet de loi de finances rectificative pour 2014 : celle de la réduction d’impôts. Grâce aux mesures adoptées cet été et à la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu prévue dans ce texte, ce sont près de neuf millions de ménages dont les impôts baisseront par rapport à 2013 !

Cette baisse de la fiscalité pesant sur les ménages est couplée à celle qui pèse sur les entreprises. En effet, la montée en charge du CICE, les allégements de cotisations sociales et la suppression à terme de la C3S permettront à nos entreprises de renouer avec la compétitivité. Je tiens à souligner que, pour la première fois depuis 2009, le taux de prélèvements obligatoires diminuera. Il passera de 44,7 % cette année à 44,6 % en 2015, puis 44,5 % en 2016 et 44,4 % en 2017.

La réduction de notre déficit doit donc se poursuivre, mais elle reposera entièrement sur une baisse historique de 50 milliards des dépenses de l’État, de ses opérateurs et des collectivités territoriales d’ici 2017. Au total, ces efforts sans précédent conduiront à une baisse de la dépense publique dans le PIB de 56,5 % en 2014 à 54,5 % en 2017. C’est inédit !

Cette baisse des dépenses publiques ne s’apparente pas pour autant à de l’austérité. Quel pays menant une politique d’austérité pourrait créer près de 10 000 postes dans l’éducation nationale, 635 postes dans la justice et 405 autres dans la police et la gendarmerie ? Quel pays menant une politique d’austérité fait baisser les impôts pour les classes modestes et moyennes, revalorise le RSA de 10 % au-delà de l’inflation à l’horizon 2017 et augmente les bourses pour les étudiants ainsi que le minimum vieillesse ?

Cependant la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales ne doit pas se faire au détriment des communes fragiles, dont la situation économique et sociale est extrêmement difficile – pour ne pas dire critique ! Certes, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit une augmentation des mécanismes de péréquation horizontale et verticale pour atténuer les effets de cette baisse sur les collectivités les plus fragiles, mais cela reste insuffisant et ne compensera pas entièrement la perte financière pour ces collectivités ! Je tiens à rappeler que la préservation des capacités financières des communes les plus pauvres est un engagement pris par le Premier ministre dans la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité pour 2014-2017. Afin de remédier à cette situation, nous proposerons des évolutions en ce sens avec mon collègue François Pupponi.

Enfin, en tant que rapporteur spécial du budget de l’énergie, je tiens à souligner les efforts particulièrement importants qui sont consentis pour mettre en oeuvre la transition énergétique : le CIDD, dont le taux augmente à 30 %, le doublement du Fonds chaleur ou encore le dispositif « Pinel » de financement de l’immobilier.

En clair, malgré un contexte économique difficile, ce projet de loi préserve le pouvoir d’achat de nos concitoyens et renforce la compétitivité de nos entreprises tout en s’attaquant à notre déficit public. Nous soutiendrons donc ce texte qui prépare notre société à faire face aux nombreux défis qui se posent à elle, qu’ils soient économiques, sociaux ou écologiques.