Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous accueillons aujourd'hui M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, que je remercie d'avoir bien voulu accepter de venir nous présenter le rapport du Conseil d'État consacré au numérique et aux droits fondamentaux. Ce n'est pas un exercice si courant au sein de notre Commission, mais cette présentation se justifie par l'ampleur de l'étude qui a été menée et le fait qu'elle réponde à plusieurs de nos préoccupations constantes.

Nous avons eu ainsi l'occasion de travailler notamment sur la question des fichiers de police mais aussi de la protection des données personnelles au plan européen. Il y a un mois, nous avons d'ailleurs tenu une réunion interparlementaire en accueillant avec la commission des Affaires européennes des délégations de nombreux parlements d'États membres de l'Union européenne sur ce sujet.

Je voudrais rappeler aussi le rapport d'information sur les droits de l'individu dans la révolution numérique que Jean-Luc Warsmann, Patrice Verchère et Patrick Bloche ont publié lors de la précédente législature dans le cadre d'une mission commune à la commission des Lois et à la commission des Affaires culturelles. Les préoccupations qui étaient les nôtres à l'époque sont également celles que vous développez aujourd'hui dans ce rapport, qui constitue une réflexion utile, attendue et qui fait déjà l'objet de beaucoup de commentaires. J'ai notamment noté le jugement positif porté par le Défenseur des droits sur votre travail ces jours derniers.

La révolution numérique ne doit pas être perçue uniquement comme une menace pesant sur notre vie privée avec les fichiers qui se développent ou les réseaux sociaux. Elle est aussi un formidable vecteur de liberté qui, comme vous le notez, impose de repenser le régime juridique de plusieurs libertés fondamentales.

Monsieur le vice-président, je vous cède la parole en indiquant que vous êtes accompagné de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, qui préside la section du rapport et des études, ainsi que de M. Jacky Richard, rapporteur général et président adjoint de la même section, et de M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint.