Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je m'associe aussi aux remerciements. Ce rapport, qui est une mine pour le législateur, porte sur un domaine sensible et d'actualité : à l'occasion du débat en première lecture sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme, nous avons soulevé des interrogations recoupant certaines de celles du rapport, notamment s'agissant de l'équilibre entre les libertés dans le domaine du numérique et la possibilité de prendre des mesures de police administrative de blocage des sites.

Si un droit de propriété présenterait en effet plus d'inconvénients que d'avantages, quel serait le contenu du droit d'autodétermination informationnelle ? Comment est-il dénommé en Allemagne et s'applique-t-il dans ce pays ? Comment pourrions-nous l'appliquer dans notre droit latin ?

Quant au principe de loyauté, il s'applique au contenu : comment l'articulez-vous avec les obligations de surveillance des opérateurs, en vigueur depuis la directive européenne de 2004 ?