Intervention de François Vannson

Ce rapport constitue un travail remarquable.

Serait-il souhaitable d'avoir une véritable politique européenne concernant les hébergeurs ?

Certaines personnes créent des sites internet et discréditent par leur action des entreprises, des institutions ou des hommes ou femmes publics en toute impunité, car elles sont toujours à la limite de la diffamation. De plus, les magistrats estiment généralement qu'un homme public, en s'exposant, doit accepter ce type de situation. Cela me paraît très grave pour notre démocratie : ne pourrait-on réfléchir également à ce sujet ?