Intervention de Jean-Marc Sauvé

Monsieur Mennucci, la possibilité de couper l'accès à des services véhiculant des contenus illicites est un enjeu fondamental en termes de respect de la loi, de prévention contre le terrorisme et de liberté d'expression. Dès maintenant, la législation permet aux éditeurs et aux hébergeurs de procéder au retrait de ces contenus, faute de quoi il est possible de bloquer l'accès aux sites en question. Quelles que soient la localisation de l'opérateur et la loi qui lui est applicable, il est évident que, dans le cadre des législations dont nous avons la maîtrise, nous avons la possibilité de faire prévaloir nos intérêts vitaux sur ces questions majeures.