Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Seconde délibération
Sandrine Mazetier, présidente :En application de l'article 119, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 46 et de l'état B, de l'article 48 et de l'état D, de l'article 55 bis et de l'article 59 octies de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 et, pour coordination, de l'article 45 et de l'état A.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. le ministre délégué.
