Intervention de Philippe Errera

Le futur responsable de la DGRIS veillera au respect de la cohérence de la ligne politique d'ensemble fixée par le ministre s'agissant de l'action internationale du ministère ; les éventuelles divergences peuvent bien entendu se régler en amont par le dialogue ; si elles subsistent – ce qui est rare –, il appartiendrait au ministre ou à son cabinet de se prononcer, de manière tout à fait classique. Une instance clé dans ce processus de partage d'information et d'élaboration des orientations : le comité ministériel sur les exportations de défense. Présidée par le directeur de cabinet du ministre, cette instance réunit à peu près tous les mois et demi notamment le DGA, le CEMA, et le DAS, ainsi qu'un représentant du Quai d'Orsay qui peut ainsi s'assurer de la convergence des orientations ; de son côté, le ministre réunit régulièrement un comité exécutif, le Comex, où sont évoqués des sujets généraux ou spécifiques, y compris ceux touchant aux exportations.

C'est peut-être dans l'évolution des relations avec l'EMA que la réforme va le plus loin. Le CEMA restera bien entendu responsable des relations internationales militaires, avec l'aide d'un officier général qui en est responsable, mais la suppression de la sous-chefferie « relations internationales » et la diminution des personnels affectés à ce secteur au sein de l'état-major déplaceront le centre de gravité vers la DGRIS, à laquelle incomberont la cohérence de l'ensemble et le cadrage politique des coopérations militaires.

En tout état de cause, la réussite de cette réforme passe d'abord par les échanges et le travail au quotidien ; quels que soient les textes, c'est au niveau de la confiance et de l'échange entre les hommes que tout se noue. De ce point de vue, ma confiance va croissant car, au sein de l'EMA comme de la DGA, émerge l'idée que la DGRIS ne sera pas une DAS renforcée, mais bien une instance qui, alimentée par la contribution de chacun, sera mise à leur disposition comme à celle du ministre. Quant aux études amont, madame la présidente, je vous transmettrai une liste illustrative, ainsi que le document d'orientation S&T pour la période 2014-2019. Je puis néanmoins énumérer quelques-uns des principaux agrégats : l'aéronautique de combat ; les missiles et les bombes ; le combat naval et la lutte sous-marine ; le positionnement par satellite ; le renseignement et la surveillance ; la cybersécurité.

La tutelle des écoles de la Défense, M. Cornut-Gentille l'a rappelé, est exercée non par la DAS mais par la DGA.