Intervention de Jean-Yves le Drian

Aussi curieux que cela paraisse, je considère que le fait que l'agrégat « OPEX » soit modeste n'est pas forcément un inconvénient pour le budget de la Défense. Le montant de 450 millions d'euros a été fixé au moment de l'élaboration de la LPM, au début de l'année 2013. Ce chiffre couvrait, compte tenu notamment du retrait progressif de nos troupes d'Afghanistan, de notre retrait du Kosovo et de la fin de notre présence médicale en Jordanie, notre présence au Liban et une opération en réduction au Mali. À ce moment-là, nous n'étions pas encore intervenus en République centrafricaine où sont présents quelque 2 000 de nos soldats. Ensuite, nos opérations au Mali ont été prolongées à un niveau plus élevé que prévu. Quant à l'opération en Irak, elle ne sera pas très significative sur le plan budgétaire puisqu'elle fait intervenir nos forces prépositionnées, stationnées en particulier sur la base d'Al-Dhafra à Abu-Dhabi, où nos six Rafale effectuent dorénavant des missions réelles et non plus seulement d'entraînement. Le total représentera 1,1 milliard d'euros à la fin de l'exercice, les 450 millions d'euros de provision initiale compris.

Évidemment le ministère du Budget est favorable à une dotation des OPEX élevée, mais si on l'augmente, on diminue en conséquence le budget de la Défense et donc notre capacité à financer des programmes. À la fin de l'année 2013, j'ai obtenu les crédits que je souhaitais ; grâce à votre soutien, j'espère qu'il en ira de même cette année.

Le montant des ressources exceptionnelles (REX) sera bel et bien de 1,8 milliard d'euros en 2014. La loi de programmation militaire dresse la liste des sources de mobilisation de REX : Programme d'investissements d'avenir (PIA), ressources immobilières, cessions d'actifs, mise aux enchères de fréquences… Et si d'aventure il était impossible d'obtenir des ressources exceptionnelles, la LPM prévoit que les crédits budgétaires rétabliraient l'équilibre.

Je comprends vos doutes persistants, monsieur de La Verpillière, mais nous devons faire preuve de détermination : ainsi ai-je obtenu le maintien du budget de la Défense à 31,4 milliards d'euros et la mobilisation de REX, et me suis-je battu pour obtenir les 450 millions d'euros de dotation pour les OPEX. Reste les 20 % de participation aux surcoûts du ministère de la Défense, qu'il faudra discuter âprement.

Voilà plusieurs mois que je défends la création de sociétés de projet, estimant que nous devons explorer cette voie sans tabou. Pour diverses raisons, je n'en avais pas eu jusqu'à présent l'autorisation ; ce qui n'est plus le cas depuis peu, grâce à une décision du président de la République. Je vais mettre en place un groupe de travail pour mettre en oeuvre cette décision. Non seulement ce dispositif doit permettre de sécuriser le budget de la Défense dans les années qui viennent en cas de glissement de la cession de la bande des 700 MHz, mais il pourrait également offrir d'autres modes de contractualisation, par exemple à l'export. D'autres pays usent de processus innovants proches de celui-ci. On parle beaucoup d'innovation financière au ministère de la Défense depuis de nombreuses années ; je tente une percée.