Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55 bis, amendement 33
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 33 tend à supprimer l'article 55 bis.
(L'amendement n° 33 est adopté et l'article 55 bis est supprimé.)
