Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 15 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 59 octies, amendement 34
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 34 tend à supprimer l'article 59 octies.
(L'amendement n° 34 est adopté et l'article 59 octies est supprimé.)
