Intervention de Boinali Said

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est une première dans l'histoire des outre-mer qu'une loi s'en prenne aux monopoles et aux oligopoles en remédiant aux dysfonctionnements des marchés de gros, des biens et des services, mais aussi en interdisant toute forme d'accord exclusif d'importation. Je constate que de nouvelles mesures sont prises pour faire face aux coûts des frets, parfois excessifs. Cela aura probablement des répercussions sur le prix final de vente. Il est évident que pour les usagers, la régulation du marché de gros favorisera une baisse des prix des produits de première nécessité. Je remarque également que les consommateurs seront davantage informés sur les tarifs des produits grâce à un tableau d'affichage. Ils pourront ainsi mieux constater par eux-mêmes les abus éventuels de certaines entreprises dans la fixation des prix.

De telles dispositions tiennent donc compte de la protection et des intérêts des consommateurs, dans la transparence. Elles contribueront à lutter contre des mesures frauduleuses qui sont l'apanage de certains, et renforceront la vigilance de nos concitoyens contre tout système de « profitation », pour reprendre le terme célèbre utilisé aux Antilles françaises.

Il est important de souligner que le renforcement des compétences de l'observatoire des prix assurera une meilleure transparence des coûts, surtout grâce à la diffusion des comptes sociaux.

Je note que le texte permettra aux organisations professionnelles du secteur du commerce de négocier chaque année avec le représentant de l'État un accord sur les prix des produits. Je regrette toutefois que les syndicats, et de manière générale la société civile, ne puissent pas y participer. Cela aurait davantage légitimé les décisions qui seraient prises.

Ce projet de loi est très demandé par nos populations, dont les attentes sont nombreuses, surtout chez celles qui subissent de plein fouet la cherté de la vie. En effet, cette dernière est un cercle vicieux qui ne permet plus à certaines familles de vivre dignement et décemment, sans se soucier des lendemains. Elle porte atteinte à l'éducation de nos jeunes qui ne disposent pas toujours des équipements nécessaires pour réussir dans leurs études. Elle constitue une plaie pour nos sociétés ultramarines, minées par un chômage excessif bien supérieur à la moyenne nationale car les monopoles détruisent toute forme d'emploi qui résulte d'une concurrence. Enfin, la vie chère est aussi une des conséquences des échanges exclusifs des anciennes colonies, devenues des collectivités territoriales, avec l'Hexagone, qui ne leur a pas permis d'accroître leurs relations commerciales avec les pays de leur environnement géographique.

Malgré ces remarques, je relève des avancées dans ce texte.

Ainsi, les produits locaux pourront être vendus dans les grandes surfaces. J'espère que cela stimulera la production locale, notamment agricole.

J'observe aussi que le projet de loi garantira que les services bancaires ne pratiqueront des tarifs supérieurs à la moyenne des établissements auxquels ils appartiennent dans l'Hexagone.

Par ailleurs, les collectivités territoriales pourront saisir l'Autorité de la concurrence, et le Gouvernement pourra réglementer, après avis public de l'Autorité de la concurrence et par décret en Conseil d'État, le prix de vente des produits de première nécessité.

Il s'agit là encore de mesures nouvelles qui permettront à nos économies de mieux se développer et d'améliorer les conditions de vie de nos populations.

J'espère que d'autres dispositions législatives promouvront le développement local des collectivités ultramarines en modernisant leur agriculture, en accroissant leurs investissements dans des productions locales grâce aux financements d'une banque publique d'investissement, et en augmentant leurs logements sociaux, notamment pour le locatif intermédiaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, UDI et RRDP.)