Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je remercie Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, d'être à nos côtés pour l'examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, que le Sénat a adopté le 6 novembre dernier. Ce texte sera inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée le mercredi 21 et le vendredi 23 novembre, le jeudi 22 novembre étant réservé aux propositions de loi du groupe UDI. Il a fait l'objet de 101 amendements.