Intervention de Sabine Buis

Beaucoup de membres de la Commission ont travaillé sur ce projet de loi ; en soulignant brièvement les enjeux essentiels de ce texte, je souhaite préparer la discussion des amendements qu'ils ont déposés.

La volonté d'accorder à la participation du public sa pleine place dans le domaine de l'environnement fait consensus entre tous les groupes politiques. Le projet a ainsi recueilli l'unanimité au Sénat, et son principe rencontre également une adhésion générale à l'Assemblée nationale. Seules les modalités de sa mise en oeuvre peuvent éventuellement nous séparer.

Au vu du nombre d'amendements déposés, ce texte a suscité beaucoup d'intérêt. J'ai travaillé avec un petit groupe de collègues, mais le dialogue a également été nourri avec le Gouvernement, et je tiens à remercier le cabinet de la ministre et les services du ministère pour leur constante disponibilité. J'aborde la discussion des amendements avec un esprit d'autant plus ouvert que plusieurs propositions intéressantes émanent de la majorité comme de l'opposition.

À l'origine, le projet de loi ne tenait compte que des questions prioritaires de constitutionnalité, mais les amendements de la rapporteure du Sénat et du Gouvernement lui ont donné une portée bien supérieure. D'un texte technique, nous passons en effet à un texte beaucoup plus politique, et les amendements que nous aurons à examiner renforceront encore ce caractère.

Afin d'envoyer un signal clair à l'opinion publique et aux professionnels intéressés, le texte doit conserver une cohérence intellectuelle et juridique. Il faut affirmer avec force que nous souhaitons changer la culture des administrations : le principe de participation doit consister à échanger des arguments de manière équilibrée et contradictoire ; la procédure doit être publique et faire l'objet d'une synthèse.

Certaines dispositions font encore débat à l'heure qu'il est, et nous devrons donc les peser soigneusement en vue de parvenir à un accord. Il s'agit du principe même de participation du public, qui fait l'objet de plusieurs amendements ; de l'existence ou non d'un garant tout au long ou à certaines phases de la procédure ; du stade d'ouverture de la procédure ; de la motivation ou non des décisions de l'administration lorsqu'elle prend en compte ou écarte des observations du public ; de la manière dont les collectivités territoriales s'inscriront dans le champ d'application du texte, à la suite des décisions du Conseil constitutionnel ; enfin du rôle du futur Conseil national de la transition écologique.