Intervention de Florent Boudié

Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, ce projet de loi fait suite aux décisions du Conseil constitutionnel abrogeant certaines dispositions du code de l'environnement pour non-respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il vise donc à mettre l'ensemble du code de l'environnement, mais plus généralement toutes les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement, en conformité avec le principe constitutionnel de participation du public. Le groupe SRC se réjouit de la chance qui nous est ainsi donnée d'approfondir ainsi l'une des déclinaisons de la démocratie participative.