Intervention de Laurence Abeille

Le groupe écologiste soutient ce projet de loi qui inscrit dans notre législation une véritable participation du public, conformément à la Charte de l'environnement, même s'il est dommage d'avoir attendu quatre décisions du Conseil constitutionnel pour le proposer.

L'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit une participation du public, mais également une obligation de transmission au public des informations à caractère environnemental détenues par les autorités publiques. Le texte prend insuffisamment en compte ce dernier aspect, pourtant fondamental, et notre groupe a déposé des amendements pour le renforcer.

Le but du projet de loi n'est pas d'instaurer la participation pour la participation, où le public ne serait que consulté, voire simplement informé de décisions déjà entérinées ; ses observations doivent être réellement prises en compte, au terme d'un débat contradictoire. La participation doit ainsi intervenir bien en amont de la décision, en sorte que la procédure puisse éventuellement déboucher sur une remise en cause du projet originel – revers auquel les autorités publiques devront consentir. Nous avons déposé des amendements allant dans ce sens, notamment pour renforcer le caractère contradictoire de la procédure.

Il semble également essentiel d'introduire un garant. La CNDP pourrait jouer ce rôle, même si ses moyens semblent trop limités.

Le groupe écologiste se réjouit enfin de la mise en place du Conseil national de la transition écologique, même s'il serait souhaitable d'en renforcer les prérogatives.