Intervention de Jacques Krabal

Le groupe RRDP se félicite de cette discussion, déjà engagée tant dans notre Assemblée – avec les auditions de Me Arnaud Gossement, sur le code minier, ou de M. Philippe Delalande, président de la CNDP – qu'à la Conférence environnementale. Il est urgent de légiférer, afin que l'ensemble des citoyens puissent être associés au débat sur des dossiers aussi différents que les permis de recherche des gaz et huiles de schiste ou les nouveaux couloirs aériens, sur lesquels je n'ai de cesse d'alerter les pouvoirs publics.

Au-delà du devoir de concertation et d'information, réformer la vie politique pour répondre à cette nécessité démocratique exige de donner à nos concitoyens les outils et les moyens nécessaires pour participer au débat, en leur permettant de bénéficier de soutiens dans le domaine de l'expertise.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'associer les associations environnementales aux débats à venir. Mais, madame la ministre, compte-t-on revenir sur les critères de représentativité fixés par l'arrêté du 12 juillet 2011, qui nous apparaissent très restrictifs ? Certaines associations, qui jouent le rôle indispensable de lanceurs d'alerte, n'ont pas le nombre d'adhérents nécessaires pour bénéficier d'un agrément au titre de la protection de l'environnement.

Le groupe RRDP sera attentif au déroulement de la discussion, mais nous sommes d'ores et déjà partie prenante de cette démarche qui cherche à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.