Intervention de Sabine Buis

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure :

Avis favorable. Cet amendement va dans le sens souhaité : affirmer le droit d'accès de toute personne, physique ou morale, aux informations relatives à l'environnement, et réformer le principe de participation du public en accord avec l'article 7 de la Charte de l'environnement.

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